Acceptation des Conditions
En accédant à la plateforme Momentzy ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service. L'utilisation continue après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Description du Service
Momentzy est une plateforme numérique permettant aux organisateurs de créer des événements, de gérer des albums photos et de partager des contenus avec des invités via un code QR ou un lien unique. Le service comprend le téléchargement de photos, des galeries, la modération de contenus, la détection faciale optionnelle et des fonctionnalités de diaporama.
Éligibilité et Conditions Requises
- Avoir 18 ans ou plus. Momentzy n'est pas destiné aux mineurs.
- Fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
- Ne pas détenir plus d'un compte gratuit par personne ou entité juridique.
- Accepter intégralement la Politique de Confidentialité et les présentes Conditions d'Utilisation.
Obligations de l'Utilisateur
En utilisant Momentzy, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas télécharger de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder, de modifier ou de supprimer des comptes, données ou contenus d'autres utilisateurs sans autorisation expresse.
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées, pour du spam, du phishing ou toute activité frauduleuse.
Momentzy se réserve le droit de supprimer tout contenu et de suspendre ou fermer définitivement des comptes qui enfreignent ces obligations, sans préavis.
Contenu et Licence d'Utilisation
En téléchargeant des photos ou d'autres contenus sur Momentzy, l'utilisateur :
- Déclare et garantit être titulaire des droits sur le contenu téléchargé ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des titulaires concernés.
- Accorde à Momentzy une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et sous-licenciable pour stocker, reproduire, afficher, adapter et utiliser ce contenu dans le cadre de l'exploitation, de l'amélioration et de la promotion du service, y compris dans des supports marketing et publicitaires.
- La fonctionnalité de détection faciale est optionnelle et doit être activée exclusivement par l'organisateur de l'événement. L'organisateur est responsable du traitement des données biométriques des participants et s'engage à obtenir les consentements individuels nécessaires et à respecter la législation applicable.
- Le téléchargement de toute photo ou contenu implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.
- Momentzy peut, à sa seule discrétion, modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions ou qui est jugé inapproprié pour la plateforme.
Restrictions d'Utilisation
- Reproduire, distribuer, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées du service ou de son code sans autorisation écrite préalable de Momentzy.
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme ou de ses APIs.
- Utiliser des systèmes automatisés, des robots, des scrapers ou d'autres moyens pour accéder, extraire ou indexer des données du service sans autorisation.
- Perturber, entraver ou compromettre la sécurité, l'intégrité ou les performances de la plateforme ou de ses serveurs.
Gestion de Compte et Suppression
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son compte. La suppression est permanente et efface toutes les données personnelles et tous les contenus associés au compte.
Momentzy peut suspendre ou fermer des comptes qui enfreignent ces Conditions d'Utilisation, avec ou sans préavis, selon la gravité de l'infraction.
Paiements et Remboursements
Les plans payants de Momentzy sont facturés mensuellement ou par événement (paiement unique), traités en toute sécurité via Stripe. Le plan gratuit ne nécessite pas de carte bancaire.
- Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe. Momentzy ne stocke pas les données de carte bancaire sur ses serveurs.
- Les abonnements mensuels peuvent être annulés à tout moment depuis les paramètres de facturation. L'accès au plan reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Les plans par événement (paiement unique) accordent un accès permanent pour la durée d'événement achetée, sans renouvellement automatique.
- Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour les plans dont l'événement n'a pas encore eu lieu et aucune photo n'a été téléchargée par les invités. Si vous achetez un plan et décidez de ne pas procéder avant le début de l'événement, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat.
- Dès que l'événement a lieu (début des téléchargements de photos par les invités) ou que les photos sont téléchargées, le service est considéré comme rendu et aucun remboursement n'est effectué, même si moins de 30 jours se sont écoulés depuis l'achat. Cela s'applique quelle que soit la durée du plan ou la date d'achat, sauf disposition légale applicable en matière de protection des consommateurs.
Pour toute question de facturation ou demande de remboursement, contactez notre support à [email protected]. Les prix affichés sur la page de tarification indiquent s'ils incluent ou excluent la TVA.
Limitation de Responsabilité
Momentzy ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ou sans erreur du service. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de données, les dommages indirects, accessoires ou le manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité maximale de Momentzy envers l'utilisateur est limitée au montant total payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, contactez-nous à :
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